Dernière mise à jour : 7 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles EBS – Électricité BAT Services fournit ses prestations de services en électricité générale, rénovation électrique, domotique, installations photovoltaïques, bornes de recharge IRVE, climatisation, maintenance et conseils techniques.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
EBS – Électricité BAT Services
Adresse : 14 Rue des Saules, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France
Téléphone : 07 67 50 94 72
E-mail : contact.electricitebat@gmail.com
Toutes nos prestations font l’objet d’un devis gratuit.
Le devis est valable pendant 30 jours, sauf mention contraire.
La commande est considérée comme définitive après acceptation du devis par le client.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent être exprimés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le devis.
Toute prestation supplémentaire demandée par le client fera l’objet d’un devis complémentaire.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
EBS s’engage à réaliser les travaux dans les meilleurs délais mais ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure, à des contraintes techniques ou à un retard de fourniture de matériel.
Les délais d’intervention sont communiqués à titre indicatif.
Toutes les installations sont réalisées conformément aux normes françaises en vigueur, notamment la norme NF C 15-100.
Les équipements installés bénéficient de la garantie du fabricant.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une intervention par un tiers ou d’un défaut d’entretien.
EBS met tout en œuvre pour assurer des prestations de qualité.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, d’une mauvaise utilisation des installations ou d’événements indépendants de sa volonté.
Toute annulation d’une intervention doit être communiquée dans les meilleurs délais.
Les travaux déjà réalisés ou les commandes de matériel engagées pourront être facturés.ù
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes et des prestations.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
EBS – Électricité BAT Services
📧 contact.electricitebat@gmail.com
📞 07 67 50 94 72
📍 14 Rue des Saules, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France
